Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la plateforme Nacre Fondect. Il constitue un cadre général, fourni à titre indicatif, destiné à être révisé et adapté avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter. En accédant à la plateforme Nacre Fondect, vous acceptez sans réserve les termes exposés ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.
1. Objet
Nacre Fondect propose un outil d'aide à la décision fondé sur des modèles statistiques et prédictifs, destiné à présenter des informations structurées relatives à des stratégies d'allocation. Les présentes conditions régissent l'ensemble des fonctionnalités accessibles via l'interface, qu'elles soient gratuites ou payantes.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nacre Fondect se réserve le droit de modifier ce document à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Nacre Fondect ne saurait être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.
4. Nature des informations fournies
Les données, indicateurs, scénarios et résultats présentés sur la plateforme sont générés à des fins informatives et analytiques. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Les performances passées, simulées ou historiques, ne préjugent pas des résultats futurs. Les modèles utilisés reposent sur des hypothèses statistiques qui peuvent ne pas se vérifier dans toutes les conditions de marché.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
— tenter d'accéder sans autorisation à des parties non publiques du service ;
— reproduire, extraire ou redistribuer tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
— utiliser des moyens automatisés pour collecter des données de la plateforme sans accord exprès ;
— porter atteinte au bon fonctionnement technique du service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nacre Fondect — textes, interfaces, logos, méthodologies, visualisations et code — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.
7. Disponibilité du service
Nacre Fondect s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Nacre Fondect ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Nacre Fondect décline toute responsabilité quant aux pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ainsi que des décisions prises sur la base des informations qui y figurent.
9. Liens vers des tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nacre Fondect n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
10. Résiliation
Nacre Fondect se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Nacre Fondect. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause générale devra être précisée et adaptée selon la juridiction effective de l'entité exploitante.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Nacre Fondect via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général à usage de structuration. Il ne tient pas lieu d'avis juridique et doit être revu par un professionnel qualifié avant toute mise en ligne définitive.